Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Lonovoice, édité par la société LONOGIC (SAS au capital de 2 500 €, RCS Paris 981 963 424, siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris), accessible à l'adresse app.lonovoice.com (ci-après le « Service »).

Lonovoice est un service de synthèse vocale (Text-to-Speech) permettant de convertir du texte en fichiers audio à l'aide de technologies d'intelligence artificielle (Gemini AI de Google).

En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Les conditions de vente des abonnements payants sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

2. Accès au service

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour souscrire au Service.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable de l'utilisation faite de son compte.

Lonovoice se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisé de manière frauduleuse ou en violation des présentes CGU.

3. Description du service

Le Service permet aux utilisateurs de :

• Soumettre du texte pour le convertir en parole synthétique
• Choisir parmi différentes voix et langues disponibles
• Télécharger et gérer les fichiers audio générés
• Écouter un aperçu des voix disponibles

Les fonctionnalités disponibles et les quotas d'utilisation varient selon le plan d'abonnement souscrit.

4. Abonnements et tarifs

Lonovoice propose un plan gratuit (« Free ») ainsi que plusieurs plans d'abonnement payants dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur la page Tarifs. Les conditions complètes de vente, de facturation et de résiliation des plans payants figurent dans nos Conditions Générales de Vente (CGV).

4 bis. Plan Free — conditions spécifiques

Le plan Free est mis à disposition gratuitement, sans carte bancaire, à des fins exclusives d'évaluation personnelle et non commerciale du Service. Il est soumis aux limitations suivantes :

• quota mensuel de 2 000 caractères ;
• 500 caractères maximum par génération ;
• 10 générations maximum par 24 heures ;
• 3 voix présélectionnées (FR + EN) uniquement ;
• aucun téléchargement MP3 — lecture en ligne uniquement ;
• aucune licence d'usage commercial sur les audios générés ;
• watermark vocal (« Generated with Lonovoice ») ajouté automatiquement en fin de chaque audio. Toute tentative de retirer ou contourner ce watermark constitue un manquement aux présentes CGU et entraîne la suspension immédiate du compte ;
• conservation des fichiers audio limitée à 24 heures, après quoi ils sont définitivement et automatiquement purgés sans possibilité de récupération ;
• limitation à un (1) compte Free par utilisateur. La création de comptes multiples ou l'usage de techniques destinées à contourner les quotas (proxy, emails jetables, scripts automatisés, etc.) entraînera la suspension immédiate de tous les comptes concernés.

Lonovoice se réserve le droit de modifier ou supprimer le plan Free à tout moment, sans préavis ni indemnité. Pour bénéficier du téléchargement, de toutes les voix, de toutes les langues, de la licence commerciale et de la suppression du watermark, l'utilisateur doit souscrire à un plan payant.

5. Résiliation du compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. Les modalités de résiliation des abonnements payants sont détaillées dans les CGV.

Lonovoice se réserve le droit de résilier ou suspendre l'accès d'un utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation abusive ou frauduleuse du Service
• Non-paiement de l'abonnement
• Génération de contenus illicites via le Service

6. Propriété intellectuelle et contenus générés

La plateforme Lonovoice, son code source, son design et ses contenus sont la propriété exclusive de LONOGIC.

Contenus générés par l'utilisateur : les fichiers audio générés à partir du texte soumis par l'utilisateur sont la propriété exclusive de l'utilisateur, qui dispose de l'intégralité des droits d'exploitation sur ces fichiers, y compris à des fins commerciales, sans limitation de durée, de territoire ni de nombre de diffusions, et sans redevance supplémentaire.

L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les textes soumis au Service et reste seul responsable du contenu qu'il génère et de l'usage qu'il en fait.

7. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'interdit d'utiliser le Service pour :

• Générer des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers
• Usurper l'identité d'un tiers ou créer des « deepfakes » vocaux trompeurs
• Effectuer des opérations de spam, phishing ou ingénierie sociale
• Tenter de contourner les limitations techniques ou les quotas du Service
• Revendre l'accès au Service ou l'utiliser pour fournir un service concurrent
• Surcharger intentionnellement l'infrastructure du Service

8. Disponibilité du service

Lonovoice s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption due à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des circonstances de force majeure.

9. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas que le Service répondra à l'ensemble des attentes de l'utilisateur.

En aucun cas, la responsabilité de l'éditeur ne saurait excéder le montant total des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.

L'éditeur n'est pas responsable des contenus générés par les utilisateurs via le Service.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@lonogic.fr.